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Sociétaires

Qu'est-ce que des parts privilégiées?


Ce sont des parts d'une valeur nominale de un dollar (1$) chaque, sans échéance fixe et sans intérêt. Le conseil d'administration peut émettre à toute personne ou société des parts privilégiées. Il détermine le montant, les privilèges, droits et restrictions ainsi que les conditions de leur rachat, de leur remboursement ou de leur transfert. Ces parts privilégiées peuvent être émises en série d'une même catégorie (Voir Statuts et règlements généraux - Règlement #3).


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Date d'impression : 31 juillet 2010