Quand les parts privilégiées sont-elles remboursables?

Les parts privilégiées proviennent généralement de ristournes émises selon l’excédent financier de la Coopérative et celles-ci sont votées à l’assemblée générale annuelle.

Lorsqu’un membre quitte la Coopérative, ses parts privilégiées ne deviennent pas automatiquement remboursables. La Loi sur les coopératives prévoit leur rachat après un minimum de trois ans suite à leur émission. Après ce délai, la décision de rachat est laissée à la discrétion du conseil d’administration et dépendante de la situation financière de la Coopérative.

Lorsque le conseil d’administration a donné son approbation pour une année donnée, les parts privilégiées sont remboursées à tous les producteurs concernés qui en détiennent.